Liens Ignorer la navigationAccueil > Menu Annexe > Mentions légales

1. PRESENTATION

Ce site Web est le site Internet d’IMMERGENCE PRODUCTIVE, société de conseil.

Ce site Web permet notamment :

  • la consultation d’informations sur IMMERGENCE PRODUCTIVE
  • la consultation d’informations sur les domaines d’activité et les services proposés par IMMERGENCE PRODUCTIVE

2. MISE EN GARDE

Les photographies et documents reproduits sur le site d’IMMERGENCE PRODUCTIVE sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité d’IMMERGENCE PRODUCTIVE.

En accédant au site immergence-productive.fr et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : IMMERGENCE PRODUCTIVE

Directrice de la publication : Sophie BERTAUX, Gérante d’IMMERGENCE PRODUCTIVE, SARL au capital de 10 500 € immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 440 415 594

40 rue du Bignon
35135 CHANTEPIE
Tél : 06 62 65 72 13
Fax : 02 99 26 18 04

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

L'accès au site immergence-productive.fr est ouvert à tous.

La consultation du site immergence-productive.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement IMMERGENCE PRODUCTIVE, ainsi que les noms commerciaux détenus par la société IMMERGENCE PRODUCTIVE et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la société IMMERGENCE PRODUCTIVE est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. LIENS HYPERTEXTE

Le site immergence-productive.fr donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. La société IMMERGENCE PRODUCTIVE n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société IMMERGENCE PRODUCTIVE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

La société IMMERGENCE PRODUCTIVE n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée à la société IMMERGENCE PRODUCTIVE, qui se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement à la société IMMERGENCE PRODUCTIVE, qui s'engage à ne pas les transmettre à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de la société IMMERGENCE PRODCTIVE – 40 rue du Bignon, 35135 Chantepie, ou par l'intermédiaire de notre formulaire de demande de contact. Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de la société IMMERGENCE PRODUCTIVE.

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.